Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


 Email



Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation