Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


 Email



Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation