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  1. Professionnels
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  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Questions / Réponses

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux —Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" —Fédération bancaire française


Le Bourg
18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


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Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00
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