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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?

Mis à jour le28/05/2026

Voir aussi

  • Émancipation d'un mineur
  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)
  • Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Le Bourg
18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


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