Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Devenir locataire d'un logement privé
  4. Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Mis à jour le10/08/2025

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)

Pour en savoir plus

  • Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) —Legifrance
  • Propriétaire bailleur : Loc'Avantages —Agence nationale de l'habitat (Anah)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


 Email



Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation