Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


 Email



Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation