Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • LE VILLAGE
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
  • VIE MUNICIPALE
    • Le conseil Municipal et son personnel
    • Le bulletin municipal
    • Les comptes rendus du Conseil
    • Démarches administratives
    • Etat Civil
    • Intercommunalité & syndicats
  • VIE PRATIQUE
    • Commerces et artisans
    • Associations
    • Hébergements
    • Tarifs communaux
    • L'école
    • Numéros utiles
  • ENVIRONNEMENT
    • Gestion des déchets
    • Assainissement individuel
    • Cadastre
  • CONTACT

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


 Email



Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

  • Mentions légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation