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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Actes d'état civil

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Questions / Réponses

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?
  • Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
  • Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Pour en savoir plus

  • Archives publiques —Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)


Le Bourg

18300 Menetou Ratel
Tél: 02.48.79.33.33
mairie.menetou.ratel@wanadoo.fr


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Horaires d'ouverture

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 14h00 à 17h00

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